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Droit pénal
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Nous vous défendons devant toutes les juridictions répressives à tous les stades de la procédure (CRPC, juge d’instruction...) Nous intervenons pour les particuliers, les dirigeants d’entreprise, mais également les victimes d’infractions.
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Nous vous assistons pour prévenir le risque en entreprise et minimiser le risque pénal (mise en place de délégations de pouvoirs, assistance devant l’Inspection du travail…).
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Notre cabinet vous accompagne dans la gestion des infractions routières.
FAQ
Vous vous interrogez sur les spécificités du droit pénal ? Nos avocats vous répondent.
En tant que dirigeant d’entreprise, comment me prémunir d’un risque de poursuite pénale ?
Lorsqu’une infraction pénale est constituée, le parquet peut décider de poursuivre soit l’entreprise personne morale, soit le dirigeant, soit les deux. Il est impératif de rédiger une délégation de pouvoirs, laquelle obéit à des conditions très strictes, afin que le risque pénal soit transféré sur un subordonné.
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