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Droit du travail et de la sécurité sociale
Envergure Avocats
Droit du travail et de la sécurité sociale
Contentieux
Nous intervenons en droit social devant les Conseils des Prud’hommes, les Cours d’Appel, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire pour le contentieux de la sécurité sociale. Nous vous défendons également pour le contentieux électoral mais également devant le Tribunal Correctionnel en matière pénale.
Conseil
Notre cabinet vous accompagne dans la rédaction de vos contrats de travail et accords d’entreprise, vous sécurise dans vos procédures disciplinaires. Nous mettons également en place vos élections professionnelles.
Formation
Nos équipes sont très attachées à la formation de vos équipes, notamment en RH. C’est la raison pour laquelle nous assurons des formations sur mesure au sein de votre entreprise selon vos besoins, et ce, grâce à notre structure spécialisée : la SAS Envergure Formations.
Audit
La législation sociale change régulièrement et la Cour de Cassation opère régulièrement des revirements imposant de contrôler la licéité des contrats, pratique RH, procédures. Nous sommes à vos côtés pour réaliser des audits de conformité et vous conseiller sur les améliorations à mettre en place dans votre entreprise.
FAQ
Vous vous interrogez sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale ? Nos avocats vous répondent.
Un de mes salariés me propose une rupture conventionnelle, suis-je prémuni d’un contentieux devant le Conseil de Prud’hommes ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail et non un accord transactionnel. Il est donc impératif, afin d’éviter tout litige d’également conclure une transaction, qui portera, non pas sur la rupture du contrat, mais sur les conditions d'exécution du contrat de travail.
Un de mes salariés refuse de faire des heures supplémentaires, que puis-je faire ?
Demander à son personnel d'exécuter des heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié qui s’y oppose s’expose à une sanction disciplinaire, qui, en cas de réitération, pourrait justifier un licenciement.
Le barème des dommages-intérêts, dit barème Macron est-il vraiment appliqué par le Conseil de Prud’hommes ?
Depuis la validation du barème par la Cour de Cassation en 2022, les Conseils de Prud’hommes appliquent ce barème.
Contactez-nous
Nos avocats seront à votre écoute pour toute demande d’information ou de rendez-vous.