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ENVERGURE AVOCATS
c'est un panel de services sur mesure :
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Avocats en droit de la famille
Contentieux
DIVORCES AMIABLES
Maitre BAYLAC et Maitre OTTAVY spécialement en charge du pôle FAMILLE sont membres du 1er réseau d’avocats spécialisés en divorces amiables sans juge ou dans le cadre de procédures participatives
Ils sont tous deux spécialisés dans le règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux
Conseil
Le Pôle Famille d’ENVERGURE vous apporte son expertise dans tous les litiges en matière successorale ou patrimoniales ou d’indivisions post communautaires ou dans le cadre de PACS , et vous assiste devant le notaire ou dans le cadre de processus amiables avec réunion des parties
Expert en matière patrimoniale
Expert en matière de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux , Maitre BAYLAC et Maitre OTTAVY ont acquis une compétence reconnue en liquidations et partage de régimes matrimoniaux ou de successions
Ils mettent leur compétence à votre service tant en phase amiable qu’en phase contentieuse ou dans le cadre d’expertises judiciaires
Formations
Plusieurs programmes de formation en entreprise ou auprès d’associations de dirigeants d’entreprise sont proposés par ENVERGURE FORMATIONS relativement à la protection du patrimoine des commerçants ou des dirigeants , notamment en cas de mariage ou de divorce , ou en cas de procédure collective
FAQ
Est il opportun de consulter un Avocat plutôt qu'un notaire en cas de rupture d'un PACS pour les conséquences patrimoniales ?niales
IL est toujours conseiller de se faire assister d’un Avocat en cas de liquidation contentieuse d’indivisions à l’occasion de la rupture d’un PACS ou d’un mariage .
L’intervention du Notaire n’est évidemment pas à exclure (d’autant qu’elle est obligatoire en cas d’acte de partage incluant des propriétés immobilières ) mais l’assistance d’un avocat , particulièrement formé à la gestion de ce type de contentieux et connaissant parfaitement la jurisprudence applicable sera un atout certain dans le cadre des négociations préalables
J'ai découvert que des biens avaient été détournés par un de mes cohéritiers: comment puis je agir ?
L e détournement d’actifs successoraux constitue un recel successoral sanctionné par la loi
Vous pouvez en aviser le notaire chargé de la succession et en cas de refus de votre cohéritier de restituer les actifs ou bien s détournés vous disposez d’une action devant le Tribunal laquelle nécessite le recours obligatoire à un AVOCAT mais qui permettra d’établir et de sanctionner le recel en ordonnant le retour des biens détournés dans la succession et en privant l’auteur du recel de toute répartition sur ces biens .
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