Votre navigateur ne supporte pas le javaScript Envergure Avocats - Droit de la famille à Tours (37) : Envergure Avocats
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Avocats en droit de la famille

Contentieux

DIVORCES AMIABLES
Maitre BAYLAC et Maitre OTTAVY spécialement en charge du pôle FAMILLE sont membres du 1er réseau d’avocats spécialisés en divorces amiables sans juge ou dans le cadre de procédures participatives
Ils sont tous deux spécialisés dans le règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux

Conseil

Le Pôle Famille d’ENVERGURE vous apporte son expertise dans tous les litiges en matière successorale ou patrimoniales ou d’indivisions post communautaires ou dans le cadre de PACS , et vous assiste devant le notaire ou dans le cadre de processus amiables avec réunion des parties

Expert en matière patrimoniale

Expert en matière de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux , Maitre BAYLAC et Maitre OTTAVY ont acquis une compétence reconnue en liquidations et partage de régimes matrimoniaux ou de successions
Ils mettent leur compétence à votre service tant en phase amiable qu’en phase contentieuse ou dans le cadre d’expertises judiciaires

Formations

Plusieurs programmes de formation en entreprise ou auprès d’associations de dirigeants d’entreprise sont proposés par ENVERGURE FORMATIONS relativement à la protection du patrimoine des commerçants ou des dirigeants , notamment en cas de mariage ou de divorce , ou en cas de procédure collective

FAQ

Est il opportun de consulter un Avocat plutôt qu'un notaire en cas de rupture d'un PACS pour les conséquences patrimoniales ?niales

IL est  toujours conseiller de se faire assister d’un Avocat en cas de liquidation contentieuse d’indivisions   à l’occasion de la  rupture d’un PACS ou d’un mariage .

L’intervention du Notaire n’est évidemment pas à exclure (d’autant qu’elle est obligatoire  en cas d’acte de partage incluant des propriétés immobilières ) mais  l’assistance d’un avocat , particulièrement formé à la gestion de ce type de contentieux et connaissant parfaitement  la jurisprudence applicable  sera un atout certain dans le cadre des négociations préalables

J'ai découvert que des biens avaient été détournés par un de mes cohéritiers: comment puis je agir ?

L e détournement d’actifs successoraux constitue  un recel successoral sanctionné par la loi

Vous pouvez  en aviser le notaire chargé de la succession et en cas de refus de votre cohéritier de restituer les actifs ou bien s détournés vous disposez d’une  action devant le Tribunal laquelle nécessite le recours obligatoire à un AVOCAT mais qui permettra d’établir et de sanctionner le recel    en ordonnant le retour des biens détournés dans la succession et  en privant l’auteur du recel de toute répartition sur ces biens .

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